{"id":57059,"date":"2026-07-24T19:27:38","date_gmt":"2026-07-24T23:27:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.zonetechnologie.com\/?page_id=57059"},"modified":"2026-07-24T19:27:38","modified_gmt":"2026-07-24T23:27:38","slug":"politique-gouvernance-integrite-conformite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.zonetechnologie.com\/fr\/politique-gouvernance-integrite-conformite\/","title":{"rendered":"Politique de gouvernance, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"

1. Objet et port\u00e9e<\/strong>
\nLa pr\u00e9sente politique est adopt\u00e9e par Zone Technologie \u00c9lectronique Inc. afin de
\nr\u00e9affirmer son engagement \u00e0 exercer ses activit\u00e9s avec int\u00e9grit\u00e9, transparence et rigueur,
\nparticuli\u00e8rement dans le cadre de ses relations avec les municipalit\u00e9s et les organismes
\npublics. Elle s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche volontaire de renforcement de la gouvernance
\ninterne et vise \u00e0 consolider la confiance des partenaires institutionnels en d\u00e9montrant la
\nsolidit\u00e9 des m\u00e9canismes de supervision, de conformit\u00e9 et de pr\u00e9vention d\u00e9sormais en
\nplace au sein de l\u2019organisation.<\/p>\n

L\u2019entreprise reconna\u00eet que la conformit\u00e9 et l\u2019\u00e9thique ne se limitent pas \u00e0 des obligations
\nl\u00e9gales, mais constituent les fondements essentiels d\u2019une culture organisationnelle
\ndurable et responsable. Consciente de l\u2019importance de la probit\u00e9 dans tout processus
\ncontractuel public, la direction a entrepris une r\u00e9vision compl\u00e8te de ses processus internes
\nafin de s\u2019assurer que chaque document, communication et d\u00e9cision refl\u00e8te les plus hauts
\nstandards d\u2019int\u00e9grit\u00e9. Cette politique vient donc compl\u00e9ter un ensemble d\u00e9j\u00e0 \u00e9toff\u00e9 de
\npolitiques et programmes existants, notamment le manuel des employ\u00e9s, le guide sur
\nl\u2019\u00e9quit\u00e9, la diversit\u00e9 et l\u2019inclusion, la politique contre la violence conjugale au travail, la
\npolitique sur la consommation d\u2019alcool, de drogues et d\u2019autres substances, la politique
\ncontre le harc\u00e8lement, la politique de d\u00e9claration d\u2019accident, la politique d\u2019assignation
\ntemporaire, la politique relative \u00e0 la v\u00e9rification des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires et le
\nprogramme d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 en emploi.<\/p>\n

2. Gouvernance et responsabilit\u00e9 organisationnelle<\/strong>
\nAfin de garantir la rigueur de son cadre de conformit\u00e9, la direction a nomm\u00e9 un
\nresponsable de la conformit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9, relevant directement de la haute direction.
\nCe responsable agit de fa\u00e7on ind\u00e9pendante et supervise la mise en oeuvre de la pr\u00e9sente
\npolitique, le respect des obligations contractuelles et r\u00e9glementaires, ainsi que la
\nconformit\u00e9 de tout document ou attestation transmis \u00e0 des autorit\u00e9s publiques. Il assure
\n\u00e9galement la coordination de la formation interne, le suivi des mesures de contr\u00f4le et la
\nr\u00e9daction d\u2019un rapport annuel de conformit\u00e9 soumis \u00e0 la direction.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, l\u2019entreprise a institu\u00e9 un comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique et de conformit\u00e9 charg\u00e9
\nd\u2019appuyer la direction dans l\u2019application et le suivi des mesures pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente
\npolitique. Ce comit\u00e9 est compos\u00e9 d\u2019un membre de la direction, d\u2019un repr\u00e9sentant des
\nop\u00e9rations et d\u2019un conseiller juridique, interne ou externe, afin d\u2019assurer une vision \u00e0 la
\nfois strat\u00e9gique, op\u00e9rationnelle et r\u00e9glementaire des enjeux de conformit\u00e9. Le comit\u00e9 se
\nr\u00e9unit au minimum deux fois par ann\u00e9e pour examiner les rapports de conformit\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s
\npar le responsable d\u00e9sign\u00e9, \u00e9valuer les risques potentiels de non-conformit\u00e9, suivre les
\nprogr\u00e8s en mati\u00e8re de formation et recommander toute am\u00e9lioration n\u00e9cessaire aux
\n2 politiques internes. Ces rencontres permettent de maintenir une gouvernance dynamique
\net transparente, fond\u00e9e sur la concertation et l\u2019am\u00e9lioration continue.<\/p>\n

L\u2019entreprise veille \u00e0 ce que le responsable de la conformit\u00e9 et le comit\u00e9 disposent de
\nl\u2019autonomie et des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice efficace de leurs mandats
\nrespectifs. Ensemble, ils collaborent \u00e9troitement avec la direction g\u00e9n\u00e9rale, les ressources
\nhumaines et un conseiller juridique, interne ou externe, afin d\u2019assurer la coh\u00e9rence entre
\nles politiques internes, les obligations l\u00e9gales et les processus op\u00e9rationnels. Cette
\nstructure de gouvernance int\u00e9gr\u00e9e permet d\u2019ancrer la conformit\u00e9 au coeur de la culture
\norganisationnelle et des pratiques quotidiennes de l\u2019entreprise.<\/p>\n

3. Contr\u00f4le des documents et gestion de l\u2019information officielle<\/strong>
\nL\u2019entreprise a mis en place un protocole de validation et de transmission des documents
\nofficiels visant \u00e0 garantir l\u2019authenticit\u00e9 et la tra\u00e7abilit\u00e9 de toute information communiqu\u00e9e
\n\u00e0 une autorit\u00e9 publique. Chaque attestation ou document requis dans le cadre d\u2019un appel
\nd\u2019offres doit \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9 directement depuis la source officielle de l\u2019organisme
\nconcern\u00e9 et archiv\u00e9 dans un registre interne s\u00e9curis\u00e9.
\nAvant tout d\u00e9p\u00f4t, une v\u00e9rification de conformit\u00e9 est effectu\u00e9e par le responsable de la
\nconformit\u00e9, qui s\u2019assure de la validit\u00e9 du document, de son origine et de sa
\ncorrespondance avec les exigences r\u00e9glementaires applicables. Une copie certifi\u00e9e est
\nensuite conserv\u00e9e dans un registre de contr\u00f4le interne, garantissant la tra\u00e7abilit\u00e9
\ncompl\u00e8te de chaque transmission. Seules les personnes express\u00e9ment autoris\u00e9es
\npeuvent transmettre des documents au nom de l\u2019entreprise, et tout manquement \u00e0 cette
\nexigence fait l\u2019objet de mesures disciplinaires appropri\u00e9es. Ce processus vise \u00e0 assurer
\nune transparence totale et \u00e0 \u00e9liminer tout risque d\u2019erreur, d\u2019omission ou de reproduction
\nnon conforme de documents officiels.<\/p>\n

Le comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique et de conformit\u00e9 exerce un r\u00f4le de supervision additionnel sur ce
\nprocessus. \u00c0 intervalles r\u00e9guliers, et au minimum deux fois par ann\u00e9e, le comit\u00e9 proc\u00e8de
\n\u00e0 l\u2019examen des registres documentaires et des proc\u00e9dures de v\u00e9rification interne afin de
\ns\u2019assurer que les protocoles demeurent conformes aux meilleures pratiques et aux
\nexigences l\u00e9gales en vigueur. Il peut recommander des am\u00e9liorations, des ajustements
\nde contr\u00f4le ou des formations compl\u00e9mentaires lorsque des risques ou des lacunes sont
\nidentifi\u00e9s<\/p>\n

4. Contr\u00f4les internes et reddition de comptes<\/strong>
\nLa direction a instaur\u00e9 un cadre de contr\u00f4le renforc\u00e9 pour les processus administratifs et
\ncontractuels. Chaque appel d\u2019offres, communication formelle ou engagement contractuel
\navec une entit\u00e9 publique doit d\u00e9sormais faire l\u2019objet d\u2019une double validation, incluant la
\nr\u00e9vision par le responsable de la conformit\u00e9. Les fonctions de pr\u00e9paration, de r\u00e9vision et
\nde transmission des documents sont clairement s\u00e9par\u00e9es afin d\u2019assurer une supervision
\nind\u00e9pendante et une tra\u00e7abilit\u00e9 int\u00e9grale des d\u00e9cisions administratives et contractuelles.<\/p>\n

Les contr\u00f4les internes mis en place font l\u2019objet d\u2019\u00e9valuations r\u00e9guli\u00e8res et d\u2019audits
\np\u00e9riodiques destin\u00e9s \u00e0 v\u00e9rifier la conformit\u00e9 aux politiques internes, aux lois et aux
\nr\u00e8glements applicables. Les conclusions de ces audits sont transmises au comit\u00e9
\nd\u2019\u00e9thique et de conformit\u00e9, qui en assure l\u2019analyse et formule, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des
\nrecommandations \u00e0 la direction. Ce comit\u00e9 joue un r\u00f4le actif dans la supervision des
\nmesures correctives, en s\u2019assurant que toute non-conformit\u00e9 identifi\u00e9e fait l\u2019objet d\u2019une
\nr\u00e9ponse appropri\u00e9e, document\u00e9e et suivie dans le temps.<\/p>\n

Par cette gouvernance partag\u00e9e, la direction, le responsable de la conformit\u00e9 et le comit\u00e9
\nd\u2019\u00e9thique et de conformit\u00e9 s\u2019assurent ensemble que les m\u00e9canismes de contr\u00f4le demeurent
\nrobustes, transparents et adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9volution du cadre r\u00e9glementaire. Cette
\nstructure de reddition de comptes int\u00e9gr\u00e9e permet \u00e0 l\u2019entreprise d\u2019assurer la fiabilit\u00e9 de
\nses processus, de pr\u00e9venir les risques de non-conformit\u00e9 et de d\u00e9montrer, en tout temps,
\nsa rigueur et sa bonne foi aupr\u00e8s des autorit\u00e9s publiques et de ses partenaires
\ninstitutionnels.<\/p>\n

5. Code d\u2019\u00e9thique et principes de conduite<\/strong>
\nDans le cadre de cette d\u00e9marche, la direction s\u2019engage \u00e0 mettre en place un code
\nd\u2019\u00e9thique interne qui int\u00e9grera des principes explicites de probit\u00e9, de transparence et de
\nresponsabilit\u00e9 individuelle. Chaque employ\u00e9, dirigeant ou partenaire d\u2019affaires sera tenu
\nd\u2019agir avec honn\u00eatet\u00e9 et diligence dans l\u2019exercice de ses fonctions. Les comportements
\ncontraires \u00e0 l\u2019\u00e9thique, y compris toute falsification, omission ou communication inexacte \u00e0
\nune autorit\u00e9 publique, seront strictement interdits et pourront entra\u00eener des mesures
\ncorrectives pouvant inclure des sanctions disciplinaires. La direction veillera \u00e0 ce que ces
\nprincipes soient compris, int\u00e9gr\u00e9s et appliqu\u00e9s \u00e0 tous les niveaux hi\u00e9rarchiques d\u00e8s
\nl\u2019entr\u00e9e en vigueur du code d\u2019\u00e9thique.<\/p>\n

6. Formation et culture de conformit\u00e9<\/strong>
\nL\u2019entreprise reconna\u00eet que la pr\u00e9vention et la rigueur en mati\u00e8re d\u2019int\u00e9grit\u00e9 reposent sur
\nla sensibilisation et la formation cibl\u00e9e des personnes engag\u00e9es dans des fonctions \u00e0
\nrisque organisationnel accru. \u00c0 cette fin, elle a instaur\u00e9 une obligation annuelle de
\nformation en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique et de conformit\u00e9 pour les membres du comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique et
\nde conformit\u00e9 ainsi que pour tout employ\u00e9 dont les fonctions impliquent la consultation, la
\npr\u00e9paration, le d\u00e9p\u00f4t, l\u2019obtention ou la transmission de documents ou d\u2019informations
\ndestin\u00e9s \u00e0 une autorit\u00e9 publique.<\/p>\n

Ces formations portent notamment sur les exigences applicables \u00e0 la gestion contractuelle
\npublique, les obligations pr\u00e9vues \u00e0 la Loi sur les contrats des organismes publics (\u00ab LCOP
\n\u00bb), les bonnes pratiques en mati\u00e8re de v\u00e9rification documentaire, ainsi que sur les
\nresponsabilit\u00e9s individuelles li\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et \u00e0 la transparence. Les attestations de
\nparticipation sont conserv\u00e9es dans le registre de conformit\u00e9 tenu par le responsable de
\nl\u2019int\u00e9grit\u00e9.<\/p>\n

Les employ\u00e9s dont les fonctions sont exclusivement op\u00e9rationnelles ou techniques, et qui
\nn\u2019interviennent pas dans des processus administratifs li\u00e9s aux documents officiels ou aux
\ncommunications avec des autorit\u00e9s publiques, ne sont pas assujettis \u00e0 cette obligation de
\nformation. Cette approche cibl\u00e9e permet d’assurer un d\u00e9ploiement efficace des
\nressources de formation, tout en renfor\u00e7ant la culture de conformit\u00e9 aupr\u00e8s des personnes
\nexer\u00e7ant des fonctions sensibles au regard de l’int\u00e9grit\u00e9 publique.<\/p>\n

7. M\u00e9canisme de signalement et protection des d\u00e9nonciateurs<\/strong>
\nUn m\u00e9canisme confidentiel de signalement a \u00e9t\u00e9 mis en place afin de permettre \u00e0 tout
\nemploy\u00e9 ou partenaire de signaler une inconduite, une irr\u00e9gularit\u00e9 ou une situation
\npotentiellement non conforme, sans crainte de repr\u00e9sailles. Les signalements sont re\u00e7us
\net trait\u00e9s par le responsable de la conformit\u00e9, qui veille \u00e0 la confidentialit\u00e9 absolue du
\nprocessus et \u00e0 la mise en oeuvre des mesures correctives n\u00e9cessaires. Ce dispositif
\nfavorise une culture de transparence et de responsabilisation, en incitant les employ\u00e9s \u00e0
\nagir comme acteurs de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 collective.<\/p>\n

8. Collaboration avec les autorit\u00e9s publiques<\/strong>
\nL\u2019entreprise maintient une collaboration ouverte et proactive avec ses partenaires
\ninstitutionnels et l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s publics (\u00ab AMP \u00bb). Elle s\u2019engage \u00e0 fournir toute
\ninformation pertinente, \u00e0 faciliter la v\u00e9rification de ses processus et \u00e0 d\u00e9montrer, par des
\ndocuments et registres v\u00e9rifiables, la rigueur de son cadre de conformit\u00e9. Toute situation
\npouvant soulever un risque de non-conformit\u00e9 fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration rapide et d\u2019une
\nanalyse interne approfondie afin d\u2019assurer une r\u00e9ponse appropri\u00e9e et transparente.<\/p>\n

9. Int\u00e9gration organisationnelle et gouvernance \u00e9thique<\/strong>
\nLa direction g\u00e9n\u00e9rale veille \u00e0 ce que les principes \u00e9nonc\u00e9s dans la pr\u00e9sente politique
\nsoient pleinement int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la strat\u00e9gie de gestion de l\u2019entreprise. Le responsable de la
\nconformit\u00e9, la direction, les ressources humaines et les conseillers juridiques, interne ou
\nexterne, collaborent \u00e9troitement pour harmoniser les politiques existantes et assurer une
\ncoh\u00e9rence entre les obligations l\u00e9gales, les processus internes et les valeurs
\norganisationnelles.<\/p>\n

Cette approche globale garantit que la conformit\u00e9 ne repose pas sur des mesures
\nponctuelles, mais sur un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 et durable. Elle permet \u00e9galement \u00e0 l\u2019entreprise
\nde renforcer la confiance du public, des clients institutionnels et de ses partenaires
\nfinanciers quant \u00e0 la solidit\u00e9 de sa gouvernance.<\/p>\n

10. Suivi, \u00e9valuation et am\u00e9lioration continue<\/strong>
\nLa pr\u00e9sente politique s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche \u00e9volutive et dynamique. Elle fera l\u2019objet
\nd\u2019une r\u00e9vision annuelle ou chaque fois que la l\u00e9gislation, la r\u00e9glementation ou les
\npratiques de gouvernance publique l\u2019exigeront. Le responsable de la conformit\u00e9 pr\u00e9pare,
\n\u00e0 la fin de chaque exercice, un rapport annuel de conformit\u00e9 faisant \u00e9tat des v\u00e9rifications
\neffectu\u00e9es, des formations r\u00e9alis\u00e9es, des signalements trait\u00e9s et des mesures correctives
\nmises en oeuvre.<\/p>\n

Ce rapport est pr\u00e9sent\u00e9 au comit\u00e9 d\u2019\u00e9thique et de conformit\u00e9, qui en assure l\u2019analyse,
\n\u00e9value la pertinence et l\u2019efficacit\u00e9 des m\u00e9canismes en place, et formule ses
\nrecommandations \u00e0 la direction afin d\u2019am\u00e9liorer en continu les pratiques internes. Le
\ncomit\u00e9 peut \u00e9galement proposer des ajustements \u00e0 la pr\u00e9sente politique, recommander
\nde nouvelles formations cibl\u00e9es ou sugg\u00e9rer des am\u00e9liorations aux processus de contr\u00f4le
\ndocumentaire et d\u2019audit interne. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un sommaire du rapport annuel et des
\nmesures adopt\u00e9es peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au conseil d\u2019administration ou communiqu\u00e9 \u00e0 l\u2019AMP
\n\u00e0 des fins de transparence.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche structur\u00e9e de suivi et d\u2019\u00e9valuation permet d\u2019assurer la p\u00e9rennit\u00e9 et la
\ncr\u00e9dibilit\u00e9 du cadre de conformit\u00e9. Elle illustre la volont\u00e9 de l\u2019entreprise d\u2019adopter une
\napproche proactive fond\u00e9e sur la pr\u00e9vention, la reddition de comptes et l\u2019am\u00e9lioration
\ncontinue. La direction r\u00e9affirme ainsi son engagement ferme \u00e0 maintenir un climat
\nd\u2019int\u00e9grit\u00e9 irr\u00e9prochable et \u00e0 faire de la conformit\u00e9 non seulement une exigence
\nr\u00e9glementaire, mais une v\u00e9ritable valeur organisationnelle au coeur de sa mission et de
\nsa culture d\u2019entreprise.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

1. Objet et port\u00e9e La pr\u00e9sente politique est adopt\u00e9e par Zone Technologie \u00c9lectronique Inc. afin de r\u00e9affirmer son engagement \u00e0 exercer ses activit\u00e9s avec int\u00e9grit\u00e9, transparence et rigueur, particuli\u00e8rement dans le cadre de ses relations avec les municipalit\u00e9s et les organismes publics. Elle s\u2019inscrit dans une d\u00e9marche volontaire de renforcement de la gouvernance interne et […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\nPolitique de gouvernance, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de conformit\u00e9 - Zone Technologie \u00c9lectronique Inc.<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"1. 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