Zone Technologie \u00c9lectronique Inc. est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, la distribution et
\nl\u2019installation de produits novateurs et de technologies de pointes pour les v\u00e9hicules d’urgences et
\nde services.<\/p>\n
G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : toute commande re\u00e7ue oralement ou par \u00e9crit et transmise par un client (\u00ab Client \u00bb)
\npour la fourniture de produits et \u00e9quipements de Zone Technologie Inc. (\u00ab Zone \u00bb), (\u00ab Produits \u00bb)
\net\/ou de Services (\u00ab Services \u00bb) (\u00ab Commande \u00bb) est r\u00e9gie par les termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales
\nde vente d\u00e9crites ci-dessous.<\/p>\n
1. Effet des termes et conditions
\nTous les Produits vendus et les Services fournis par Zone (le \u00ab Vendeur \u00bb) \u00e0 un Client sont assujettis
\naux termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes. Les pr\u00e9sents termes et conditions ont pr\u00e9s\u00e9ance
\nsur toute autre disposition additionnelle ou contradictoire \u00e9nonc\u00e9e dans un bon de commande
\nou autre document \u00e9manant du Client et ce, m\u00eame si un repr\u00e9sentant du Vendeur l\u2019a sign\u00e9.
\nAucune modification des pr\u00e9sents termes et conditions ni dispense relative \u00e0 ces dispositions ne
\nsaurait \u00eatre valide \u00e0 moins d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par \u00e9crit par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 du Vendeur.
\nL\u2019acceptation par le Vendeur d\u2019un bon de commande ou l\u2019omission du Vendeur de s\u2019opposer \u00e0
\ndes dispositions additionnelles ou contradictoires figurant dans un bon de commande ou autre
\ndocument \u00e9manant du Client ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation de ces
\ndispositions ni une renonciation aux pr\u00e9sents termes et conditions. Le Client est r\u00e9put\u00e9 accepter
\nles termes et conditions \u00e9nonc\u00e9s aux pr\u00e9sentes au moment de la soumission d\u2019un Bon de
\ncommande au Vendeur<\/p>\n
2. Soumission et prix
\nToute information sur les prix, toute proposition budg\u00e9taire, toute soumission, toute autre
\ndocumentation de m\u00eame nature remis par le Vendeur au Client ne constitue pas une offre de
\nvente ou de contracter mais plut\u00f4t une invitation \u00e0 passer une Commande. Une transaction est
\nr\u00e9put\u00e9e conclue uniquement lorsque le Vendeur accepte le bon de commande du Client;
\ncependant le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser un bon de commande, en tout ou en partie,
\npeu importe le motif. Toute portion de Commande accept\u00e9e qui n\u2019est pas exp\u00e9di\u00e9e ou remplie, \u00e0
\nla suite d\u2019un manque d\u2019inventaire ou en raison de Force majeure, tel que d\u00e9fini ci-dessous, sera
\nn\u00e9anmoins reconnue comme Commande accept\u00e9e et sera livr\u00e9e le plus t\u00f4t possible; toutefois si
\nZone informe le Client que ladite portion ne peut \u00eatre livr\u00e9e \u00e0 une date ult\u00e9rieure, la Commande
\naccept\u00e9e pour cette portion sera annul\u00e9e et Zone n\u2019encourra et n\u2019assumera aucune responsabilit\u00e9
\nenvers le Client suite \u00e0 cette situation.
\nSauf disposition contraire express\u00e9ment \u00e9tablie par \u00e9crit par le Vendeur, les prix peuvent \u00eatre
\nmodifi\u00e9s sans pr\u00e9avis et les Produits et Services seront factur\u00e9s au prix courant \u00e0 la date de
\nlivraison. La fourniture des Produits en stock d\u00e9pend de leur disponibilit\u00e9 au moment de
\nl\u2019acceptation de la Commande. De plus, sans limiter ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur se r\u00e9serve le droit
\nexpr\u00e8s de modifier les prix en fonction de la fluctuation des quantit\u00e9s ou des conditions du
\nmarch\u00e9.<\/p>\n
3. Paiement
\nSous r\u00e9serve de l\u2019approbation de cr\u00e9dit qui est \u00e0 la discr\u00e9tion du Vendeur, toute somme due doit
\n\u00eatre pay\u00e9e dans les trente (30) jours de la date de facturation, sauf disposition contraire
\nexpress\u00e9ment \u00e9tablie par \u00e9crit par le Vendeur. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur peut \u00e0 son
\ngr\u00e9 exiger un paiement complet avant de livrer les Produits ou de fournir des Services. \u00c0 d\u00e9faut
\nde payer les sommes dues \u00e0 temps, le Client devra s\u2019acquitter de frais de retard de 2 %, ou au taux
\nl\u00e9gal maximal si ce dernier est moins \u00e9lev\u00e9, sur le solde en souffrance pour chaque tranche de
\ntrente (30) jours, ou nombre de jours de cette p\u00e9riode, au-del\u00e0 de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance. Le Client
\ndevra rembourser au Vendeur toute d\u00e9pense engag\u00e9e par celui-ci en vue de r\u00e9cup\u00e9rer toute
\nsomme due par le Client, notamment mais non exclusivement les frais juridiques, les int\u00e9r\u00eats
\nl\u00e9gaux, les honoraires d\u2019avocats et d\u2019agents de recouvrement. En plus de tout autre droit ou
\nrecours \u00e0 sa disposition, le Vendeur peut, \u00e0 son gr\u00e9 : (a) suspendre la livraison des Produits ou des
\nServices; (b) imposer ou modifier la limite de cr\u00e9dit accord\u00e9e au Client pour ses achats; ou (c)
\nannuler le bon de commande si le Vendeur estime que le Client n\u2019aura pas les moyens de payer
\nsa Commande.<\/p>\n
4. Taxes et frais d\u2019exp\u00e9dition
\nLe Client doit s\u2019acquitter des taxes, droits et autres frais impos\u00e9s par tout organisme
\ngouvernemental relativement aux pr\u00e9sentes. Ces taxes, droits et autres frais ne sont pas inclus
\ndans le prix des Produits et Services et seront ajout\u00e9s aux sommes dues par le Client. Le Client se
\nd\u00e9clare responsable et indemnisera le Vendeur de toute taxe ou p\u00e9nalit\u00e9 suppl\u00e9mentaire exig\u00e9e
\npar les autorit\u00e9s fiscales, ainsi que de tous frais juridiques engag\u00e9s par le Vendeur d\u00e9coulant de
\nrenseignements erron\u00e9s fournis par le Client en mati\u00e8re de taxation.
\nLa Commande accept\u00e9e du Client doit comporter l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des instructions d\u2019exp\u00e9dition. Tous
\nles co\u00fbts, frais de transport, frais de douane et autres frais, en lien avec l\u2019exp\u00e9dition, le transport,
\nl\u2019assurance et l\u2019importation des Produits, sont \u00e0 la charge du Client et lorsque ceux-ci sont pay\u00e9s
\npar Zone, seront rembours\u00e9s par le Client \u00e0 Zone.<\/p>\n
5. Annulation
\nLe Client ne peut pas annuler un bon de commande accept\u00e9 par le Vendeur sans autorisation
\npr\u00e9alable par \u00e9crit du Vendeur. De plus, le Client accepte d\u2019indemniser le Vendeur pour toute
\nperte r\u00e9sultant d\u2019une telle annulation et de lui rembourser les d\u00e9penses et frais d\u00e9coulant de
\nl\u2019annulation dont les frais de restockage.<\/p>\n
6. Politique de retour
\nLe Client doit obtenir l\u2019autorisation \u00e9crite du Vendeur avant de retourner tout Produit. Le retour
\ndoit \u00eatre effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours de cette autorisation. De plus, il doit pr\u00e9senter une
\npreuve d\u2019achat comme une facture ou un re\u00e7u, et le Produit doit \u00eatre neuf, en \u00e9tat de revente et
\ndans son emballage original. Les Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 un num\u00e9ro
\nd\u2019autorisation de retour et le Client recevra un cr\u00e9dit correspondant au prix d\u2019achat des Produits
\nretourn\u00e9s, moins les frais de retour, de transport et autres frais. Les retours ne sont pas accept\u00e9s
\npour les Produits sp\u00e9ciaux, fabriqu\u00e9s sur mesure et\/ou modifi\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client.<\/p>\n
7. \u00c9carts entre le Bon de commande et les Produits livr\u00e9s
\nApr\u00e8s avoir re\u00e7u les Produits, le Client dispose de 48 heures ouvrables pour signaler tout
\nprobl\u00e8me entre les Produits re\u00e7us et ce qui a \u00e9t\u00e9 command\u00e9. En cas de rupture de stock d\u2019un
\nProduit donn\u00e9, le Vendeur offrira au Client des solutions de rechange pour sa consid\u00e9ration.
\nToute demande de modification \u00e0 une Commande doit \u00eatre faite par \u00e9crit et peut entra\u00eener des
\nco\u00fbts et des d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires. Si la demande entraine des frais suppl\u00e9mentaires, le Vendeur
\nenverra au Client une soumission d\u00e9taill\u00e9e relative aux modifications. Cette soumission doit \u00eatre
\naccept\u00e9e par \u00e9crit avant que le Vendeur puisse proc\u00e9der \u00e0 la modification. Si l\u2019installation d\u2019un
\nv\u00e9hicule ou si les Produits ne correspondent pas aux attentes du Client malgr\u00e9 leur conformit\u00e9 \u00e0
\nla soumission, toutes les modifications rendues n\u00e9cessaires pour rendre le v\u00e9hicule, et les
\nProduits conformes (en Produit, en d\u00e9veloppement et en temps) seront charg\u00e9es au Client.<\/p>\n
8. Propri\u00e9t\u00e9 et risque de perte
\nToutes les exp\u00e9ditions sont effectu\u00e9es FRANCO D\u00c9PART POINT D’EXP\u00c9DITION, sauf disposition
\ncontraire express\u00e9ment \u00e9tablie par \u00e9crit par le Vendeur. Le risque de perte \u00e9choit au Client \u00e0
\npartir du point d\u2019exp\u00e9dition. Le Client accepte de d\u00e9fendre le Vendeur et de l\u2019indemniser pour
\ntoute perte r\u00e9sultant d\u2019une r\u00e9clamation, poursuite ou demande touchant les Produits pendant
\nque le Client en assume le risque.<\/p>\n
9. Livraison, exp\u00e9dition ou installation
\nTout calendrier de livraison ou date de livraison, d\u2019exp\u00e9dition ou d\u2019installation est fourni \u00e0 titre
\nindicatif seulement et n\u2019est pas garanti; cependant des efforts commerciaux raisonnables seront
\nd\u00e9ploy\u00e9s par le Vendeur pour respecter les dates estim\u00e9es de livraison, d\u2019exp\u00e9dition ou de
\nprestation. Le Vendeur n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 en cas de retard de livraison, d\u2019exp\u00e9dition
\nou d\u2019installation de sa part. Les livraisons, exp\u00e9ditions ou prestations partielles ou au pro rata
\nseront accept\u00e9es par le Client et ce dernier d\u00e9gage le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 en cas
\nd\u2019incapacit\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter la Commande en entier. Aucune p\u00e9nalit\u00e9 de retard ne peut \u00eatre
\nappliqu\u00e9e.
\nLes v\u00e9hicules dans lesquels Zone ex\u00e9cute des installations doivent \u00eatre vides et les espaces
\nauxquels les installateurs doivent acc\u00e9der pour proc\u00e9der aux installations doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s. Les
\nv\u00e9hicules \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9s doivent \u00eatre en bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral avant que l\u2019installation ne commence.
\nSi ces conditions ne sont pas respect\u00e9es Zone se r\u00e9serve le droit de majorer les co\u00fbts en fonction
\ndu temps d\u2019installation.<\/p>\n
10. Frais de transport
\nLe Client doit assumer tous les frais de transport et autres frais connexes, sauf disposition
\ncontraire express\u00e9ment \u00e9tablie par \u00e9crit par le Vendeur. Lorsque le Vendeur accepte de prendre
\nen charge les frais de transport, il se r\u00e9serve le droit de choisir le transporteur, mais il incombera
\nau Client d\u2019assurer le d\u00e9chargement de la marchandise \u00e0 destination. Dans tous les cas, le Vendeur
\ncesse d\u2019\u00eatre responsable des Produits d\u00e8s que le transporteur les re\u00e7oit en bon \u00e9tat. Lorsque le
\nClient re\u00e7oit les Produits, ou un v\u00e9hicule il doit l\u2019inspecter pour d\u00e9celer des dommages survenus
\nen cours de transport, auquel cas il doit imm\u00e9diatement pr\u00e9senter une r\u00e9clamation au
\ntransporteur, avec preuve \u00e0 l\u2019appui.<\/p>\n
11. Tol\u00e9rance des fils et c\u00e2bles
\nSauf disposition contraire \u00e9tablie par \u00e9crit par le Vendeur, une tol\u00e9rance de fabrication de +\/-
\n10 % est admise pour les Produits utilisant des fils et c\u00e2bles \u00e9lectriques et \u00e9lectroniques. Les
\nquantit\u00e9s dans la fourchette de tol\u00e9rance seront exp\u00e9di\u00e9es\/factur\u00e9es en cons\u00e9quence et le Client
\nsera r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 le seuil de tol\u00e9rance en acceptant les fils et c\u00e2bles du Vendeur. Zone
\nse d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler des dommages caus\u00e9s par les Produits
\nutilisant les fils et c\u00e2bles par exemple, un incendie.<\/p>\n
12. Relation avec le Vendeur
\nLe Client reconna\u00eet et convient que le Vendeur est un fabricant, assembleur, installateur et
\ndistributeur de Produits d\u00e9velopp\u00e9s par Zone ou par des tiers. Les tiers fabricants ou fournisseurs
\nde ces Produits offerts au Client par le Vendeur n\u2019agissent aucunement pour le compte du
\nVendeur \u00e0 titre de sous-traitant, d\u2019agent, de repr\u00e9sentant ou d\u2019employ\u00e9, et ne devraient pas \u00eatre
\nconsid\u00e9r\u00e9s comme tel. Le Vendeur rejette et d\u00e9cline express\u00e9ment toute responsabilit\u00e9 en ce qui
\nconcerne la conception, la production ou la fabrication des Produits de tiers ainsi que toute
\nresponsabilit\u00e9 qui pourrait incomber aux concepteurs, fabricants et fournisseurs des Produits
\nvendus par le Vendeur.<\/p>\n
13. Entente avec des tiers
\nLe Vendeur ne sera pas li\u00e9 par les dispositions de tout contrat ou accord qui pourrait exister entre
\nle Client et tout tiers auquel le Vendeur n\u2019est pas directement li\u00e9.<\/p>\n
14. Repr\u00e9sentations et Garanties limit\u00e9es Produits et Services
\nOutre les garanties de titre pr\u00e9cit\u00e9es, le Vendeur n\u2019offre aucune repr\u00e9sentation ou garantie sur
\nles Produits ou Services fournis, ni aucune indemnit\u00e9 (sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autre) et,
\ndans la mesure autoris\u00e9e par la loi, ne formule aucune garantie ou condition expresse ou implicite,
\nr\u00e9glementaire ou autre, de quelque nature que ce soit, notamment mais non exclusivement sur
\nla qualit\u00e9 marchande, l\u2019aptitude \u00e0 quelques fins particuli\u00e8res, l\u2019absence de contrefa\u00e7on ou
\nd\u00e9coulant des usages commerciaux ou de la conduite habituelle des affaires. Toute
\ndocumentation, recommandation ou aide fournie par le Vendeur concernant des Produits, leur
\nutilisation, conception, application, fonctionnement ou autre est au b\u00e9n\u00e9fice du Client et ne
\nconstitue en rien une repr\u00e9sentation, condition ou garantie, expresse ou implicite, et doit \u00eatre
\naccept\u00e9e par le Client \u00e0 ses propres risques, sans engager d\u2019obligations ou de responsabilit\u00e9s pour
\nle Vendeur. Le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019information ou de la documentation
\nfournie par le Client ou un tiers, ni d\u2019une installation ex\u00e9cut\u00e9e par le Client ou un tiers, ou
\nautrement. Il incombe au Client de d\u00e9terminer la quantit\u00e9 des Produits ou Services fournis par le
\nVendeur. Le Client doit approuver la Soumission ou proposition ou autre documentation soumise
\npar le Vendeur pour toute cr\u00e9ation d\u2019am\u00e9nagement de v\u00e9hicule ou autres Services et\/ou de
\npi\u00e8ces. Le Client est responsable de v\u00e9rifier que la Soumission, proposition ou documentation
\ncorrespondent \u00e0 ses besoins et \u00e0 l\u2019utilisation qu\u2019il entend faire du v\u00e9hicule ou des Produits. Suite
\n\u00e0 l\u2019obtention de l\u2019approbation du Client, le Vendeur se d\u00e9gage de toute responsabilit\u00e9 quant aux
\npossibles erreurs ou omissions dans la conception de l\u2019am\u00e9nagement d\u2019un v\u00e9hicule, d\u2019un Produit
\nou Service.
\nLes temps d\u2019installation pr\u00e9vus dans la Soumission ne peuvent \u00eatre garantis si des impr\u00e9vus hors
\ndu contr\u00f4le de Zone surviennent (par exemple si une modification a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e par le fabricant
\nautomobile et\/ou le Client \u00e0 la programmation informatique et \u00e9lectronique, \u00e0 la carrosserie dans
\nles v\u00e9hicules suite au changement d\u2019ann\u00e9e d\u2019un mod\u00e8le).
\nLe seul recours du Client envers le Vendeur est limit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du
\nProduit ou de la prestation du Service qui fait l\u2019objet de la r\u00e9clamation, ou encore de son
\nremboursement au prix d\u2019achat. \u00c0 cet \u00e9gard, le Vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable du
\nd\u00e9mant\u00e8lement, du retrait, de l\u2019installation, de la r\u00e9installation ou du co\u00fbt de la main-d\u2019\u0153uvre
\nassoci\u00e9 \u00e0 la r\u00e9paration ou remplacement en question, ou tout dommage indirect qui pourrait y
\n\u00eatre associ\u00e9.
\nZone garantit que les Produits vendus seront exempts de d\u00e9fauts et seront conformes aux
\nsp\u00e9cifications \u00e9nonc\u00e9es dans la Commande accept\u00e9e. (\u00ab Garantie limit\u00e9e \u00bb). Cette garantie
\nremplace toutes les autres garanties, explicites ou implicites. Zone n\u2019offre aucune garantie,
\nexplicite ou implicite, y compris toute garantie quant \u00e0 la qualit\u00e9 marchande ou \u00e0 l\u2019adaptation \u00e0
\nun usage particulier, ou \u00e0 la conformit\u00e9 de tout produit avec \u00e9chantillon. Les produits vendus par
\nZone mais qui ne sont pas fabriqu\u00e9 par Zone, ne sont pas garantis par Zone mais sont vendus avec
\nla m\u00eame garantie que Zone a re\u00e7u du fabricant tiers. Il n\u2019existe aucune garantie qui va au-del\u00e0 de
\nla garantie mentionn\u00e9e aux pr\u00e9sentes. Zone offre une garantie de deux ans sur les produits qu\u2019elle
\na d\u00e9velopp\u00e9s et une garantie d\u2019un an sur la main d\u2019\u0153uvre.
\nAcceptation des risques inh\u00e9rents :
\nEn achetant les produits et les services, le client reconna\u00eet et accepte les risques inh\u00e9rents \u00e0
\nl\u2019installation et \u00e0 l\u2019utilisation des produits de tiers, et les produits fabriqu\u00e9s par Zone, notamment,
\nsans s\u2019y limiter, le fait que le produit puisse \u00eatre d\u00e9plac\u00e9 en raison de la conduite et\/ou de
\nl\u2019utilisation du v\u00e9hicule. Zone n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ni offre quelque garantie suite \u00e0 un
\ndommage caus\u00e9 au v\u00e9hicule qui a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 ou sur lequel le produit a \u00e9t\u00e9 install\u00e9.<\/p>\n
15. Limite de responsabilit\u00e9
\nLe Client reconna\u00eet et convient qu\u2019en aucun cas le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable (a)
\nde dommages sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs, exemplaires, punitifs, directs, indirects ou accessoires; (b) de
\nperte de profits, d\u2019occasions, de client\u00e8le ou de revenus commerciaux, d\u00e9faut de r\u00e9aliser des
\n\u00e9pargnes escompt\u00e9es, perte d\u2019usage ou perte de temps; ou (c) de toute r\u00e9clamation envers le
\nClient pr\u00e9sent\u00e9e par un tiers; du fait d\u2019un contrat, d\u2019une n\u00e9gligence, d\u2019un d\u00e9lit ou autre r\u00e9sultant
\nde l\u2019ex\u00e9cution, d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution ou retard d\u2019ex\u00e9cution de ses obligations aux pr\u00e9sentes, peu
\nimporte si le Vendeur a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9venu de la possibilit\u00e9 de tels dommages. Si le Client se blesse lors
\nde l\u2019utilisation d\u2019un Produit, ou d\u2019un v\u00e9hicule modifi\u00e9 vendus par Zone Technologie, ce dernier ne
\npeut aucunement tenir le Vendeur responsable.
\nDe plus, le Client accepte express\u00e9ment que la responsabilit\u00e9 totale du Vendeur ne pourra en
\naucun cas d\u00e9passer la valeur du Produit ou du Service en cause.<\/p>\n
16. Audit\/Confidentialit\u00e9
\nLe Client n\u2019a pas le droit de v\u00e9rifier les livres et registres du Vendeur ayant trait \u00e0 la fourniture des
\nProduits et Services par le Vendeur au Client. De plus, nonobstant toute disposition contraire, le
\nVendeur n\u2019a en aucun cas l\u2019obligation de fournir au Client et \u00e0 quelconque de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es
\nou agents, des registres, complets ou partiels, contenant des renseignements confidentiels
\nconcernant le Vendeur, ses Clients, employ\u00e9s, fabricants et\/ou fournisseurs.<\/p>\n
17. Force majeure
\nLe Vendeur ne sera pas responsable envers le Client pour tout retard ou non-ex\u00e9cution de ses
\nobligations en vertu du pr\u00e9sent Bon de commande, r\u00e9sultant d’un \u00c9v\u00e9nement de force majeure.
\n\u00ab \u00c9v\u00e9nement de force majeure \u00bb a le sens donn\u00e9 en vertu de l\u2019article 1470, al. 2 du Code civil du
\nQu\u00e9bec et comprend sans s\u2019y limiter la disponibilit\u00e9 et la mise en march\u00e9 des Produits et de la
\nfourniture des Services qui d\u00e9pendent elles-m\u00eames des fournisseurs et fabricants aupr\u00e8s desquels
\nle Vendeur s\u2019approvisionne. De ce fait, tout retard ou p\u00e9nurie de Produits, ou tout autre impact
\nsur les obligations du Vendeur, qui pourrait survenir en raison des perturbations actuelles ou
\nfutures au niveau de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, r\u00e9sultant entre autres de la COVID-19, d\u2019une
\npand\u00e9mie ou \u00e9pid\u00e9mie ou de toute autre \u00e9v\u00e9nement de Force Majeure.
\nAucune responsabilit\u00e9 ne pourra donc \u00eatre attribu\u00e9e au Vendeur, en cas de retard ou p\u00e9nurie de
\nProduits, ou d\u2019incapacit\u00e9 de sa part \u00e0 remplir ses obligations, qui pourrait survenir en raison d\u2019un
\n\u00e9v\u00e9nement de Force majeure En d\u00e9posant un Bon de commande aupr\u00e8s du Vendeur, le Client
\ns\u2019engage \u00e0 accepter toute livraison, exp\u00e9dition ou installation partielle ou tardive de la part du
\nVendeur, et \u00e0 le d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 qui pourrait en r\u00e9sulter.<\/p>\n
18. Loi applicable et juridiction
\nLa validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes et de tout Bon de commande \u00e9manant du
\nClient sont r\u00e9gis et doivent \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment aux lois de la province du Qu\u00e9bec, et
\nles lois du Canada qui s\u2019appliquent dans cette province sans \u00e9gard aux r\u00e8gles relatives aux conflits
\nde lois. Le Vendeur et le Client s\u2019en remettent irr\u00e9vocablement \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des
\ntribunaux de la province du Qu\u00e9bec, district judiciaire de Longueuil<\/p>\n
19. \u00c9thique et principes de conduite
\nZone Technologie s\u2019engage \u00e0 maintenir des standards \u00e9lev\u00e9s d\u2019\u00e9thique, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et de
\nconformit\u00e9 dans le cadre de ses activit\u00e9s. \u00c0 ce titre, toute personne agissant pour le compte de
\nZone Technologie (employ\u00e9, dirigeant, sous-traitant, consultant ou partenaire d\u2019affaires) est
\ntenue d\u2019agir avec honn\u00eatet\u00e9, diligence et professionnalisme.
\nTout comportement contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique est strictement interdit, incluant notamment la
\nfalsification de documents, les omissions intentionnelles, ainsi que toute communication inexacte
\nou trompeuse, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une autorit\u00e9 publique. De tels manquements peuvent
\nentra\u00eener la mise en \u0153uvre de mesures correctives appropri\u00e9es, pouvant inclure des sanctions
\ndisciplinaires ou la r\u00e9siliation de la relation contractuelle, selon le cas.<\/p>\n
20. M\u00e9canisme de signalement et protection contre les repr\u00e9sailles
\nZone Technologie met \u00e0 la disposition de ses employ\u00e9s et partenaires d\u2019affaires un m\u00e9canisme de
\nsignalement confidentiel permettant de rapporter, de bonne foi, toute inconduite, irr\u00e9gularit\u00e9 ou
\nsituation potentiellement non conforme. Aucun signalement effectu\u00e9 de bonne foi ne donnera
\nlieu \u00e0 des repr\u00e9sailles.
\nLes signalements sont re\u00e7us et trait\u00e9s par la responsable de la conformit\u00e9, qui veille au respect de
\nla confidentialit\u00e9 du processus, dans les limites permises par la loi, et \u00e0 la mise en place des
\nmesures correctives jug\u00e9es n\u00e9cessaires.
\nTout signalement peut \u00eatre transmis \u00e0 l\u2019adresse suivante : signalement@zonetechnologie.com<\/p>\n
21. Anti-corruption
\nLe Client d\u00e9clare et garantit au Vendeur qu\u2019il respectera toutes les lois, r\u00e8gles, ordonnances et
\nr\u00e8glements applicables, notamment mais non exclusivement ceux et celles concernant la
\ncorruption, la concurrence et les exportations.<\/p>\n
22. Contr\u00f4le \u00e0 l’Exportation
\nLe Client d\u00e9clare et garantit qu\u2019il respectera, en tout temps, les lois et r\u00e8glements, comprenant le
\ncommerce, les restrictions \u00e9conomiques ou financi\u00e8res ainsi que les embargos commerciaux et
\ntout amendement en d\u00e9coulant (collectivement, les \u00ab Lois \u00bb) impos\u00e9es par toute autorit\u00e9
\ngouvernementale, incluant, s\u2019il y a lieu, le Canada, les \u00c9tats-Unis et l\u2019Union Europ\u00e9enne. Le
\nVendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable, et le Client accepte d\u2019exon\u00e9rer et d\u2019indemniser le
\nVendeur, pour tout manquement \u00e0 ces Lois. Le Client ne doit, sauf disposition contraire permise
\npar la Loi, transborder, r\u00e9exporter ou autrement d\u00e9tourner des biens acquis du Vendeur. Le cas
\n\u00e9ch\u00e9ant, le Client s\u2019engage \u00e0 procurer au Vendeur, dans un d\u00e9lai raisonnable, tout renseignement
\nou documentation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exportation, l\u2019exp\u00e9dition et l\u2019importation. Le Vendeur ne
\npourra \u00eatre tenu responsable, et le Client accepte d\u2019exon\u00e9rer et d\u2019indemniser le Vendeur, pour
\ntout d\u00e9lai ou autre perte d\u00e9coulant d\u2019informations ou documents inexacts provenant du Client,
\nainsi que tout d\u00e9faut du Client \u00e0 produire, dans les d\u00e9lais impartis, toute revue d\u2019importation et
\nd\u2019exportation, ou tout autre processus d\u2019\u00e9mission de permis y aff\u00e9rent. Dans les limites permises
\npar la loi, le Client devra, d\u00e8s qu\u2019il en aura lui-m\u00eame connaissance, d\u00e9clarer au Vendeur les d\u00e9tails
\nde toute r\u00e9clamation, action, poursuite, proc\u00e9dure ou investigation le concernant quant aux lois
\nsoulev\u00e9es par tout agent de l\u2019autorit\u00e9. Advenant que le Vendeur pourrait croire, de bonne foi,
\nque le Client a viol\u00e9, ou est sous investigation pour avoir viol\u00e9 toute loi, ou si le Client est identifi\u00e9
\nsur toute liste de sanctions, le Vendeur pourra terminer la relation et\/ou tout contrat avec le
\nClient sans engager sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n
23. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle (R&D)
\nTous les am\u00e9nagements et Produits dessin\u00e9s et con\u00e7us pour les besoins du Client selon les
\nsp\u00e9cifications (seront dessin\u00e9s avant production. Les plans (dessins) et leurs contenus sont la
\npropri\u00e9t\u00e9 de Zone Technologie Inc. et ne peuvent \u00eatre reproduits ou diffus\u00e9s sans l\u2019autorisation
\npr\u00e9alable \u00e9crite de Zone Technologie.<\/p>\n
24. Aucun droit de compensation :
\nChaque Bon de commande accept\u00e9 constitue un contrat distinct et le Client ne peut surseoir \u00e0
\nson paiement d\u2019une facture ou op\u00e9rer compensation, en tout ou en partie, \u00e0 l\u2019encontre de
\nsommes que le Client d\u00e9clare lui \u00eatre dues par Zone relativement \u00e0 une autre Commande
\naccept\u00e9e, une facture ou pour tout autre motif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Zone Technologie \u00c9lectronique Inc. est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la conception, la distribution et l\u2019installation de produits novateurs et de technologies de pointes pour les v\u00e9hicules d’urgences et de services. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s : toute commande re\u00e7ue oralement ou par \u00e9crit et transmise par un client (\u00ab Client \u00bb) pour la fourniture de produits et \u00e9quipements de Zone Technologie […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"acf":[],"yoast_head":"\n